Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : février 2026
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est le porteur du projet TempsPourTemps, basé à Saint-Sébastien-sur-Loire (44230).
2. Données collectées
Nous collectons les données suivantes via nos formulaires de contact :
- Citoyens intéressés : prénom, nom, email, ville, code postal
- Participants à l'expérimentation : prénom, nom, email, téléphone
- Collectivités : type de structure, commune, code postal, nom de l'interlocuteur, fonction, email, téléphone, message
3. Finalité du traitement
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :
- Vous recontacter dans le cadre de votre demande
- Vous informer du lancement de TempsPourTemps dans votre ville
- Gérer l'expérimentation à Saint-Sébastien-sur-Loire
- Établir des partenariats avec les collectivités
4. Base légale
Le traitement de vos données repose sur votre consentement, exprimé lors de la soumission du formulaire (article 6.1.a du RGPD).
5. Stockage des données
Vos données sont stockées de manière sécurisée via Notion (Notion Labs, Inc.), dont les serveurs sont situés aux États-Unis. Le transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
6. Durée de conservation
Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités décrites ci-dessus, et au maximum 3 ans à compter de votre dernier contact avec nous.
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
- Droit de rectification : corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@tempspourtemps.fr
8. Cookies
Ce site n'utilise aucun cookie de suivi, publicitaire ou analytique. Aucun outil de mesure d'audience n'est utilisé. Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés.
9. Contact
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous écrire à contact@tempspourtemps.fr.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.